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M-35.1, r. 125 - Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le producteur qui se sent lésé par l’application du présent règlement peut, dans les 60 jours de l’acte ou l’omission reproché le concernant directement, demander au Syndicat d’apporter les corrections nécessaires.
Décision 5776, a. 15.
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